La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000038165981
1. Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2019.
2. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).
Article 2 LEGIARTI000038165982
1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 3 LEGIARTI000038165988
1. Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
2. 1° Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre ;
3. 2° Mener son équipe sur un chantier de bâtiment.
4. Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
5. Le présent titre professionnel possède en commun le bloc de compétences « mener son équipe sur un chantier de bâtiment » avec le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions.
Article 4 LEGIARTI000038245038
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE (arrêté du 2 septembre 2004 modifié par arrêté du 21 mars 2016) | TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE (présent arrêté) |
|---|
| Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment | Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre |
Article 5 LEGIARTI000038165984
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 6 LEGIARTI000038165985
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000038165986
1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
2. AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
3. Intitulé :
4. Titre professionnel : Chef d'équipe gros œuvre (ancien intitulé : chef d'équipe gros œuvre).
5. Niveau : IV.
6. Code NSF : 232p.
7. Résumé du référentiel d'emploi
8. Le métier de chef d'équipe gros œuvre s'articule autour de deux fonctions : la première technique, est orientée vers la réalisation d'ouvrage. A cet effet, il est susceptible d'utiliser l'outil BIM ou la maquette numérique. La seconde managériale, est tournée vers la communication et l'animation de l'équipe.
9. Dans ses fonctions techniques, le chef d'équipe gros œuvre organise le travail quotidien qu'il réalise avec son équipe. Il exploite les informations des documents d'exécution des travaux pour planifier l'activité journalière et quantifier les besoins en matériel.
10. Tout au long de la journée de travail, le chef d'équipe vérifie la mise en place des dispositifs de sécurité et la qualité des ouvrages. En fin de journée, il renseigne le rapport journalier avec les heures réalisées, les quantités consommées, le matériel utilisé et le transmet à son responsable.
11. Dans ses fonctions managériales, le chef d'équipe transmet aux ouvriers les consignes de la hiérarchie, il explique la signification, le déroulement des tâches et les délais pour réaliser les travaux. Il s'assure de la compréhension des consignes en utilisant un langage technique adapté et fédère les ouvriers à la recherche d'efficacité dans la réalisation des ouvrages. Il reporte à sa hiérarchie les évènements marquants de la journée.
12. Le chef d'équipe exerce son métier sous la responsabilité de son hiérarchique. Il applique les règles de sécurité et met en œuvre la démarche qualité au nom de l'entreprise.
13. Il exerce son activité sur des chantiers de gros œuvre, dans les entreprises de construction bâtiment de moyenne et grande importance, le plus fréquemment à l'extérieur et en plein air soumis aux conditions climatiques. Sa mission comporte des déplacements fréquents et peut impliquer un éloignement du domicile de plusieurs jours ou semaines. Les horaires réguliers peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et de délais.
14. Dans certaines organisations d'entreprise, l'exercice du métier de chef d'équipe gros œuvre nécessite la validation pour le travail en hauteur et une habilitation à l'environnement électrique.
15. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
16. 1. Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre
17. Organiser le travail quotidien de l'équipe gros œuvre.
18. Exécuter les ouvrages de gros œuvre confiés à l'équipe.
19. Relever la production journalière de l'équipe.
20. 2. Mener son équipe sur un chantier de bâtiment
21. Communiquer avec son équipe et sa hiérarchie.
22. Animer son équipe.
23. Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
24. Entreprise de bâtiment gros œuvre.
25. Entreprise de maçonnerie générale.
26. Chef d'équipe béton armé.
27. Chef d'équipe maçonnerie.
28. Chef de file.
29. Niveau IV/1 des conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment.
30. Evolution professionnelle :
31. Assistant chef de chantier.
32. Chef de chantier.
33. Codes ROME :
34. F1703 Maçonnerie.
35. F1701 Construction en béton.
36. Réglementation de l'activité :
37. Intervention sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante :
38. Dans le cas où l'employeur souhaiterai affecter ce professionnel sur un chantier dont les sols sont reconnus amiantifères, ou à des travaux de retrait, ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante, ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, il devra au préalable s'assurer que ce dernier à été formé et évalué conformément l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
39. Autorité responsable de la certification :
40. Ministère chargé de l'emploi.
41. Bases légales et réglementaires :
42. Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants.
43. Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 11 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim, R. Johais
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