Arrêté du 11 février 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2019.

TexteArrêté du 11 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038165982

Texte parentLEGITEXT000038165976

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2019 (version du 21 octobre 2019)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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