Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°98-385 du 18 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mai 1998 au 5 mars 1999 (modifiée)
• Rédaction du 5 mars 1999 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°99-142 du 4 mars 1999 - art. 5 () JORF 5 mars 1999
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 - art. 5 () JORF 4 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 152

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-716 du 24 juillet 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels scientifiques et techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (en vigueur)