Décret n°98-385 du 18 mai 1998 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n°98-385 du 18 mai 1998
Rattachement
I. - Recrutement et avancement.
  1. Chapitre II
  2. I. - Recrutement et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000044269824
Texte parentLEGITEXT000038203184
Référencearticle 10 du décret n°98-385 du 18 mai 1998 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Les directeurs de laboratoire sont nommés au choix par voie d'inscription sur un tableau d'avancement parmi les chefs de laboratoire de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade.

2. Ces promotions sont prononcées dans les limites fixées par délibération du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

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