Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°98-385 du 18 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mai 1998 au 5 mars 1999 (modifiée)
• Rédaction du 5 mars 1999 au 1er janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°99-142 du 4 mars 1999 - art. 5 () JORF 5 mars 1999

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-716 du 24 juillet 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels scientifiques et techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (en vigueur)