Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 28 février 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mars 2019 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées (en vigueur)