Arrêté du 28 février 2019 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2019 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038218178
Texte parentLEGITEXT000038218152
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 février 2019 (version du 11 mars 2019)Légifrance →

1. La division « exploitation » est chargée de piloter l'activité des groupements de soutien de base de défense, ainsi que des groupements de soutien en outre-mer et à l'étranger et des directions du commissariat d'outre-mer. Elle assure en outre à leur profit une mission de conseil et d'assistance. Elle s'assure de la réalisation par eux des objectifs de qualité de service issus du contrat d'objectifs et de performances et des contrats de service.

2. Le chef de la division « exploitation » a autorité sur les chefs de groupement de soutien des bases de défense en métropole.

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