Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 16 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 2014 au 23 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)