Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 28 mars 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 2019 au 30 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts du service public (en vigueur)