Article 44 historique

Historique de l'article 44 du Arrêté du 30 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 septembre 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)