Arrêté du 30 juin 2006 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2006.

TexteArrêté du 30 juin 2006
RattachementTITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000035757976
Texte parentLEGITEXT000038364842
Référencearticle 44 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 6 septembre 2006)Légifrance →

1. I.-L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'article suivant :

2. " L'instruction technique annexée au présent arrêté est applicable aux ateliers de traitements de surfaces soumis à autorisation et procédant à des :

3. -traitements thermiques en bains de sels fondus, visés par la rubrique 2562 ;

4. -décapage ou nettoyage des métaux par traitement thermique, visés par la rubrique 2566 ;

5. -galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu, visés par la rubrique 2567. "

6. II.-Les six premiers alinéas de l'article 1er de l'instruction technique du 26 septembre 1985 sont supprimés.

7. III.-Les dispositions du présent arrêté se substituent pour les installations classées sous la rubrique 2565, à leur date d'application, aux dispositions de l'arrêté et de l'instruction du 26 septembre 1985 susvisé qui reste applicable jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035757976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.