Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 9 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 avril 2019 au 3 avril 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique (en vigueur)