Article ANNEXE II BIS historique

Historique de l'article ANNEXE II BIS du Arrêté du 8 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juillet 2023 au 1er janvier 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)