Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 21 janvier 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 janvier 2019 au 15 octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (en vigueur)