Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 19 avril 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 mai 2019 au 19 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)