Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juin 2019 au 25 octobre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)