Arrêté du 13 juin 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2019 au 25 octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038659186
Texte parentLEGITEXT000038659179
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2019 (version du 21 juin 2019)Légifrance →

1. Lorsque les droits à certaines primes ou indemnités sont déterminés par les grades de la hiérarchie militaire générale, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont classés conformément au tableau ci-après :


GRADES
des militaires, infirmiers
et techniciens des hôpitaux des armées

ÉCHELONS

GRADE DE RÉFÉRENCE
de la hiérarchie
militaire générale

Directeur des soins hors classe

A partir du 8e échelon

Colonel ou capitaine de vaisseau

Directeur des soins hors classe

A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

Directeur des soins de classe normale

A partir du 8e échelon

Cadre supérieur de santé paramédical

A partir du 7e échelon

Psychologue hors classe

A partir du 6e échelon

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 6e échelon

Directeur des soins de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus

Commandant ou capitaine de corvette

Cadre supérieur de santé paramédical

A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 7e échelon

Psychologue hors classe

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Psychologue de classe normale

A partir du 9e échelon

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Psychologue de classe normale

A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus

Sage-femme des hôpitaux du second grade (1)

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Cadre de santé paramédical

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Lieutenant ou enseigne de vaisseau
de première classe

Psychologue de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

A partir du 1er échelon

Major

Assistant médico-administratif de classe supérieure

A partir du 7e échelon

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 11e échelon

Diététicien de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Diététicien de classe normale

A partir du 6e échelon

Major

Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de deuxième grade

A partir du 1er échelon

Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de premier grade

A partir du 1er échelon

Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

A partir du 4e échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Infirmier de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Infirmier de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du quatrième grade/Infirmier anesthésiste

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmier anesthésiste

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmier de bloc opératoire

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Puéricultrice

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmier de bloc opératoire

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Puéricultrice

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmier en soins généraux

A partir du 1er échelon

Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmier en soins généraux

A partir du 5e échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 5e échelon

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Major

Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Masseur kinésithérapeute de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 5e échelon

Masseur kinésithérapeute de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthophoniste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Orthophoniste de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthoptiste de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Orthoptiste de classe normale (1)

A partir du 6e échelon

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

A partir du 6e échelon

Puéricultrice de classe supérieure (1)

A partir du 1er échelon

Puéricultrice de classe normale (1)

A partir du 5e échelon

Sage-femme des hôpitaux du premier grade (1)

A partir du 1er échelon

Technicien de laboratoire de classe supérieure

A partir du 1er échelon

Technicien de laboratoire de classe normale

A partir du 6e échelon

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

A partir du 1er échelon

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

A partir du 7e échelon

Technicien hospitalier

A partir du 11e échelon

Assistant médico-administratif de classe supérieure

A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Adjudant-chef ou maître principal

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

Adjudant-chef ou maître principal

Aide-soignant principal

A partir du 3e échelon

Aide-soignant

A partir du 8e échelon

Diététicien de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Infirmier anesthésiste de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Infirmier de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmier en soins généraux

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Masseur kinésithérapeute de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Orthophoniste de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Orthoptiste de classe normale (1)

A partir du 1e et jusqu'au 5e échelon inclus

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Puéricultrice de classe normale (1)

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Technicien de laboratoire de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus

Technicien hospitalier

A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus

Aide-soignant principal

A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus

Adjudant ou premier maître

Aide-soignant

A partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus

Assistant médico-administratif de classe normale

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Adjudant ou premier maître

Technicien hospitalier

A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus

Aide-soignant

A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus

Sergent-chef ou maître

(1) Corps en extinction.

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