Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 5 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2020 au 2 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato (en vigueur)