Arrêté du 5 juin 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.

TexteArrêté du 5 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000051283061
Texte parentLEGITEXT000038675775
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 juin 2019 (version du 2 mars 2025)Légifrance →

1. Pour les candidats scolarisés dans les établissements français, la moyenne générale obtenue à l'examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, est calculée à partir des critères de conversion en vigueur dans le pays partenaire. La série du Bachillerato est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 11 février 2025 (NOR : MENE2504532A), ces dispositions sont applicables à compter de la session 2025 du baccalauréat général.

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