Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2019 au 12 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie (en vigueur)