Arrêté du 17 juin 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2019.

TexteArrêté du 17 juin 2019

IdentifiantLEGIARTI000038757634

Texte parentLEGITEXT000038701315

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2019 (version du 12 juillet 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel de peintre en carrosserie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).

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