Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 25 juin 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 juillet 2019 au 1er novembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (en vigueur)