Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 juillet 2008 au 28 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 24 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction du 24 mars 2021 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)