Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Le secrétariat général comprend les services suivants :
2. 1. La direction des affaires juridiques.
3. 2. Le service des affaires financières, sociales et logistiques.
4. 3. Le service de la statistique et de la prospective.
5. 4. Le service des ressources humaines.
6. 5. Le service du numérique.
7. 6. La délégation à l'information et à la communication.
Nota : Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 22 mars 2021 (NOR : AGRS2108029A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.