Article 9-1 historique

Historique de l'article 9-1 du Arrêté du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 janvier 2010 au 19 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 2010 au 28 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 3 juin 2010 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)