Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 9-1

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2010 au 28 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000022362381
Texte parentLEGITEXT000038765482
Référencearticle 9-1 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 19 juin 2010)Légifrance →

1. Le réseau d'appui aux personnes et aux structures comprend :

2. 1. Le secrétariat national.

3. 2. Les missions d'appui aux personnes et aux structures interrégionales.

4. 3. La mission d'appui aux personnes et aux structures pour les administrations centrales et l'international.

5. Ces missions sont composées d'ingénieurs généraux et d'inspecteurs généraux.

6. Le réseau d'appui aux personnes et aux structures assure un suivi personnalisé des parcours professionnels et du déroulement des carrières des agents employés ou gérés par le ministère et ses établissements publics, à l'exception des enseignants.A ce titre, il assure une mission d'écoute, de suivi, de conseil et d'orientation. Il contribue à la détection des compétences individuelles, à l'élaboration des propositions de tableaux d'avancement et, par ses avis, à la préparation des décisions du secrétaire général en matière de mutations, d'accueils et de départs en détachement. Il participe à la conception et à la mise en œuvre des politiques de gestion des ressources humaines en veillant à l'identification des besoins de formation et de développement de nouvelles compétences.

7. Il est chargé d'assurer un appui au management des services déconcentrés, en particulier l'accompagnement du changement, la veille et l'alerte en matière de gestion des ressources humaines, de relations sociales, de fonctionnement des structures ou de mise en œuvre des politiques. Il est associé aux missions de contrôle et d'évaluation du fonctionnement des services déconcentrés.

8. Le réseau d'appui aux personnes et aux structures dispose d'un droit d'évocation de tout sujet relevant de son champ de compétence.A ce titre, il participe aux réflexions relatives aux ressources humaines et à l'organisation des services.

9. Chaque mission est animée par un coordonnateur. Le président du collège des ingénieurs et inspecteurs généraux membres du réseau participe au secrétariat national.

10. Le secrétariat national du réseau d'appui aux personnes et aux structures veille au fonctionnement collégial du réseau, anime et coordonne l'activité du réseau et organise son fonctionnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022362381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.