Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 11 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 2019 au 1er octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 août 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2025 - art. (V); Arrêté du 22 avril 2025 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)