Référencearticle Annexe de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 1er mai 2025)Légifrance →
1. (1) L'annexe introductive et les annexes I, II et III peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr.
2. Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2025 (NOR : TECM2507951A) :
3. La première partie de l'annexe I-b intitulée " Référentiel de compétences-Certificat d'aptitude professionnelle maritime " est supprimée.
4. Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : " professionnel " est remplacé par le mot : " professionnelle ".
5. L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté, laquelle est consultable sur le site précité.
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