Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 7 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)