Arrêté du 7 août 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 7 août 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051251575
Texte parentLEGITEXT000038908432
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 août 2019 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ


Code

ISIN


Libellé

Société

de gestion


Indicateur

de risque

de l'actif (SRI) :

1 (faible)

à 7 (élevé)


Performance brute

de l'actif (A)


Frais de gestion

de l'actif (B)

dont frais

rétrocédés

(taux

de rétrocessions

de commissions)


Performance nette

de l'actif (A-B)


Frais

de

gestion

du contrat

(C)


Frais totaux (B + C)

dont frais

rétrocédés

(taux

de rétrocessions

de commissions)


Performance finale

(A-B-C)


Annuelle

(N-1)


Moyenne

annualisée

sur 5 ans

(N-1/ N-5)


Annuelle

(N-1)


Moyenne

annualisée

sur 5 ans

(N-1/ N-5)


Annuelle

(N-1)


Moyenne

annualisée

sur 5 ans

(N-1/ N-5)


Fonds actions

FRXX

XXX

XXXX

6

5 %

4,5 %

1,5 % (dont 1 %)

3,5 %

3 %

1 %

2,5 % (dont 1 %)

2,5 %

2 %

Fonds obligations

Fonds mixtes

Fonds immobiliers

Fonds spéculatifs

Fonds de capital investissement

Fonds monétaires

Autres
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 20 juin 2024 (NOR : ECOT2414176A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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