Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 9 avril 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 avril 1981 au 30 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1971-11-17 art. 1 JORF 28 novembre 1971; Arrêté 1981-03-18 art. 1 JORF 14 avril 1981
• Rédaction du 30 juin 2010 au 1er août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juin 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés (en vigueur)