1. Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :
2. 1° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne :
DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux | ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
Comité technique régional n° 1 | Métallurgie, bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
Comité technique régional n° 2 | Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. |
3. 2° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Centre-Ouest, Midi-Pyrénées, Nord-Picardie et Pays de la Loire :
DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux | ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
Comité technique régional n° 1 | Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
Comité technique régional n° 2 | Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication. |
Comité technique régional n° 3 | Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. |
4. 3° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie :
DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux | ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
Comité technique régional n° 1 | Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire. |
Comité technique régional n° 2 | Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication. |
Comité technique régional n° 3 | Activités de service I et activités de service II. |
5. 4° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Alsace-Moselle :
DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux | ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
Comité technique régional n° 1 | Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie. |
Comité technique régional n° 2 | Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
Comité technique régional n° 3 | Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. |
6. 5° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est :
DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux | ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
Comité technique régional n° 1 | Métallurgie, bâtiment et travaux publics, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
Comité technique régional n° 2 | Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire. |
Comité technique régional n° 3 | Activités de service I et activités de service II. |
7. 6° Pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine et Languedoc-Roussillon :
DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux | ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
Comité technique régional n° 1 | Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication. |
Comité technique régional n° 2 | Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
Comité technique régional n° 3 | Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. |
8. 7° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes :
DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux | ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
Comité technique régional n° 1 | Métallurgie. |
Comité technique régional n° 2 | Bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre et communication. |
Comité technique régional n° 3 | Chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
Comité technique régional n° 4 | Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II. |
9. 8° Pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est :
DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux | ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
Comité technique régional n° 1 | Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
Comité technique régional n° 2 | Bâtiment et travaux publics. |
Comité technique régional n° 3 | Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire. |
Comité technique régional n° 4 | Activités de service I et activités de service II. |
10. 9° Pour la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France :
DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux | ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
|---|---|
Comité technique régional n° 1 | Métallurgie, chimie, caoutchouc, plasturgie. |
Comité technique régional n° 2 | Bâtiment et travaux publics, bois, ameublement, papier et carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
Comité technique régional n° 3 | Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication, services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire. |
Comité technique régional n° 4 | Activités de service I et II correspondant aux codes risques suivants : 75. 1AE, 75. 1BB, 75. 1CA, 85. 1AC, 85. 1AD, 85. 1CB, 85. 1CD, 85. 1GA, 85. 1KA, 85. 2ZB, 85. 3AB, 85. 3AC, 85. 3AD, 85. 3AE. |
Comité technique régional n° 5 | Activités de service I et II hors celles relevant du comité technique régional n° 4. |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2019, ces dispositions s'appliquent à compter du premier renouvellement général des comités techniques régionaux suivant la publication dudit arrêté.