Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 août 2019 au 1er mai 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2019 fixant le taux de l'indemnité de risque allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance (en vigueur)