Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 2019 (version du 1er mai 2022)Légifrance →
1. A compter du 1er mai 2022, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 95 points d'indice majoré.
2. A compter du 1er janvier 2023, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 101 points d'indice majoré.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 29 avril 2022 (NOR : ECOP2212892A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2022.
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