Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 2 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2019 au 12 septembre 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)