1. Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2019 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 12 septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995371
Texte parentLEGITEXT000038995353
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