Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 28 août 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers (en vigueur)