Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039100394
Texte parentLEGITEXT000039100385
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 août 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. Le secrétariat général est chargé d'organiser les activités de soutien aux opérations relevant de la politique de sécurité économique.
2. A ce titre, notamment, il assure l'expertise juridique au sein du service et anime le réseau régional des délégués à l'information stratégique et à la sécurité économiques.
3. Il est, en outre, chargé du secrétariat des instances de gouvernance interministérielles dans les domaines relevant de la compétence du service.
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