Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 5 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 septembre 2019 au 1er novembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2026 portant diverses mesures prenant acte de la création de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture (en vigueur)