Arrêté du 5 septembre 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

TexteArrêté du 5 septembre 2019
Rattachement
Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue
  1. Chapitre Ier : OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE À L'ISSUE D'UN CURSUS D'ÉTUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE
  2. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue
IdentifiantLEGIARTI000055044779
Texte parentLEGITEXT000039132446
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →

1. Le jury de l'évaluation terminale est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le certificat d'aptitude de professeur d'art dramatique ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :

2. - un enseignant titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique ou titulaire dans les cadres d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;

3. - un directeur titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou appartenant au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique en musique, danse, théâtre ;

4. - une personnalité qualifiée désignée sur proposition du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements supérieurs et de la recherche, en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique ;

5. - une personnalité qualifiée dans le domaine de la recherche en théâtre.

6. La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055044779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.