Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 27 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 2019 au 30 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mars 2020 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vigueur)