Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 25 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 octobre 2019 au 26 septembre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 septembre 2021 portant habilitation au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2023 portant habilitation du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile (en vigueur)