Article 25 historique

Historique de l'article 25 du Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 1984 au 29 septembre 1990 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-874 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique (en vigueur)