Décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1984 au 29 septembre 1990.

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TexteDécret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Rattachement
CHAPITRE II : Dispositions statutaires communes relatives aux corps d'ingénieur, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. CHAPITRE II : Dispositions statutaires communes relatives aux corps d'ingénieur, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006562824
Texte parentLEGITEXT000039216090
Référencearticle 25 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 (version du 29 décembre 1984)Légifrance →

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