Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 10 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 octobre 2019 au 16 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2020 au 8 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)