Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2020 au 8 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 octobre 2019
RattachementChapitre Ier : Principes généraux
IdentifiantLEGIARTI000041728364
Texte parentLEGITEXT000039225783
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 octobre 2019 (version du 16 mars 2020)Légifrance →
1. La mission, en métropole et en outre-mer, débute à l'heure de départ de la résidence administrative ou, à défaut, familiale et se termine à l'heure de retour à l'une ou l'autre de ces résidences.
2. Toutefois, un délai forfaitaire est ajouté à la durée de la mission en métropole pour tenir compte du délai nécessaire à l'agent pour se rendre sur le lieu de départ et de retour, selon les modalités prévues à l'article 6 du présent arrêté.
3. Pour le calcul des indemnités, la mission à l'étranger commence à l'heure d'arrivée dans la localité, l'aéroport ou le port de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
4. Les prolongations de séjour à l'initiative de l'agent ne sont pas comprises dans la mission.
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