Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 16 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat et de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les années 2019, 2020 et 2021 (en vigueur)