Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 22 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 octobre 2019 au 19 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 avril 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)