Arrêté du 22 octobre 2019 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 19 avril 2021.

TexteArrêté du 22 octobre 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000043396551
Texte parentLEGITEXT000039266076
Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 octobre 2019 (version du 19 avril 2021)Légifrance →

1. Les militaires à partir du grade d'adjudant admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont réputés détenir le brevet supérieur de spécialiste.

2. Toutefois, afin de permettre leur acculturation, ces militaires suivent obligatoirement le module de formation de spécialité, sans être soumis aux évaluations correspondantes.

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