Article 10-1 historique

Historique de l'article 10-1 du Arrêté du 14 octobre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 août 2022 au 1er mai 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes (en vigueur)